Mise à jour du BOSS du 10 avril 2025

Actualité
Paie BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le 10 avril 2025, plusieurs rubriques du BOSS ont été mises à jour. Ces évolutions impactent directement le traitement de la paie et la gestion des exonérations, seuils, assiettes et dispositifs spécifiques. Voici l’essentiel à retenir.

Mise à jour du BOSS du 10 avril 2025
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​Allègements généraux : nouveaux seuils et prise en compte des PPV

  • Nouveaux seuils d’éligibilité aux réductions de taux des cotisations patronales (2,25 SMIC pour la maladie, 3,3 SMIC pour les allocations familiales au 1er janvier 2025).
  • Tolérance pour les salariés dont le contrat s’est terminé avant le 1er mars 2025 : maintien des anciens seuils (respectivement 2,5 et 3,5 SMIC).
  • Intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de calcul de la réduction générale (sauf pour les contrats terminés avant le 1er mars 2025).

​Assiette générale : apprentis, CSG, et mandataires sociaux

  • CSG sur apprentis : intégration de la fraction de rémunération supérieur à 50 % du SMIC pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025.
  • Plafonds proratisés : précisions sur les périodes à considérer pour les intermittents et VRP multicartes.
  • Mandataires sociaux : précisions sur leur traitement vis-à-vis du plafond sécurité sociale.
  • Taxe sur les salaires : alignement de l’assiette sur celle de la CSG.

​Exonération apprentissage : seuil à 50 % du SMIC

  • Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025, la fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC est désormais soumise à CSG, CRDS, cotisations sociales et taxe sur les salaires.

​Exonérations zonées : précisions techniques

  • SMIC de référence à utiliser précisé pour le calcul du plafond de rémunération.
  • Modalités d’application des réductions de taux maladie/famille détaillées.

​Exonération Aide à domicile : impact des PPV et du SMIC

  • Les PPV versées ou affectées dès le 1er janvier 2025 doivent être prises en compte pour la réduction générale dégressive, sauf tolérance pour contrats finis avant le 1er mars.
  • SMIC de référence précisé pour vérifier l’éligibilité à l’exonération (paragraphes 310 et 330).

​Heures supplémentaires et complémentaires : ajustements

  • Contrats d’apprentissage conclus dès le 1er mars 2025 : la réduction sur les heures supplémentaires et complémentaires s’applique uniquement à la part au-delà de 50 % du SMIC.
  • RTT monétisées : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

​Protection sociale complémentaire : montant de référence actualisé

  • Paragraphe 850 : mise à jour du montant de référence pour le versement santé, applicable dès le 1er janvier 2025.