Apprentis : Comment calculer les cotisations en 2025 ?

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 prévoit un changement du régime social des apprentis à compter du 1er mars 2025. Une mise à jour du BOSS en date du 10 avril 2025 est venue préciser les nouvelles règles applicables à ces contrats. Alors comment calculer les cotisations sociales des apprentis en 2025 ? 

​Comment calculer les cotisations salariales des apprentis en 2025 ?

​Baisse du seuil d'exonération salariale à compter du 1er mars 2025

Jusqu'à présent, les apprentis bénéficiaient d'une exonération de cotisations salariales sur la fraction de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Désormais, ce seuil est abaissé à 50 % du SMIC, soit 900,90 euros par mois pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025. 

Les sommes versées au-delà de ce seuil sont donc soumises à cotisations sociales. 

​Des précisions concernant la date d'effet des nouvelles règles

Le nouveau régime social des apprentis s'applique aux contrats d'apprentissage dont le premier jour d'exécution intervient à compter du 1er mars 2025, indépendamment de la date de signature du contrat.

​Pas de changement pour les règles de calcul du plafond

Les modalités de calcul du seuil d'exonération restent inchangées : 

• Proratisation seulement en cas d'entrée ou sortie au cours du mois 

• SMIC en vigueur au titre du mois considéré

• Exonération des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle, sauf cotisations de prévoyance complémentaire (y compris frais de santé) et APEC 

​Assujettissement à la CSG/CRDS dès 50 % du SMIC

Autre changement majeur : la fraction de rémunération excédentaire est également soumise à la CSG et à la CRDS. Jusqu'ici, les apprentis étaient exonérés de ces contributions sur les revenus d'activité, sauf pour l'épargne salariale.

La rémunération au-delà de 50 % du SMIC sera donc assujettie à la CSG/CRDS, après abattement d'assiette de 1,75 %. 

Concernant les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, le BOSS a apporté des précisions dans sa mise à jour du 10 avril 2025. En effet, ces cotisations entrent dans l'assiette de calcul de la CSG/CRDS sur les revenus d'activité. Cependant, les apprentis bénéficiaient d'une exonération totale par tolérance de l'administration. Ainsi, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, lorsque la rémunération de l'apprenti excède le seuil d'exonération, les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire sont également assujetties à CSG/CRDS. En revanche, si la rémunération de l'apprenti reste inférieure ou égale à 50 % du SMIC, la tolérance de non-assujettissement aux contributions CSG/CRDS sur ces cotisations patronales continue de s'appliquer. 

À noter que l'assiette de la taxe sur les salaires est également alignée sur celle de la CSG/CRDS. Toutefois, une exonération reste prévue pour les employeurs de moins de 11 salariés, selon les conditions fixées au BOFIP.

​Apprentis : Quelles cotisations patronales ?

​Pas d'exonérations spécifiques de cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs ne bénéficient plus d'exonérations spécifiques de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux apprentis. Ces derniers sont désormais inclus dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales.

Cependant, pour les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.

En outre, quel que soit l'effectif, tous les employeurs sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle complémentaire pour les CDD concernant la rémunération des apprentis.

​Une aide de l'État pour l'embauche d'un apprenti

Pour soutenir l'embauche des apprentis, l'État propose des aides financières dont le montant varie selon la date de signature du contrat.

• Jusqu'au 31 décembre 2022 : les aides pouvaient atteindre jusqu'à 4 125 euros la première année, avec un renforcement allant jusqu'à 8 000 euros pour les apprentis majeurs.

• Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 : l'aide unique était de 6 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti préparant un diplôme jusqu'au bac. Une aide exceptionnelle du même montant était prévue pour les autres employeurs sous conditions.

• Du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 : le montant de l'aide unique est abaissé à 5 000 euros. L'aide exceptionnelle est fixée à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour celles de 250 salariés et plus, et reste à 6 000 euros pour les apprentis en situation de handicap, quel que soit l'effectif.