Modulation des cotisations patronales d’assurance chômage : calculs et déclaration

Depuis le 1^er juillet 2013, certains contrats CDD de courte durée obligent les employeurs à majorer les taux de cotisations patronales d’assurance chômage, et à effectuer des déclarations modifiées auprès de l’URSSAF sur le BRC.

Nous avons décidé de choisir un cas concret, nous permettant à la fois de chiffrer les cotisations chômage et d’effectuer le remplissage des différentes zones du bordereau URSSAF.

​Présentation du contexte

• Nous supposons un salarié engagé le 1^er septembre 2013 sous contrat CDD pour le motif « Accroissement temporaire d’activité » ;
• Sa rémunération est fixée à 10,00 €/ heure soit pour un mois complet un salaire brut de 1.516,70 € (151,67h*10€) ;
• La durée initiale du contrat est fixée à 2 mois ;
• Le contrat est finalement renouvelée pour une durée inférieure à 1 mois (120h) ;
• Au solde de tout compte, une indemnité de précarité de 10% est versée ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• Nous considérons que l’entreprise effectue une déclaration mensuelle de ses cotisations dues auprès de l’URSSAF.

​Le mois de septembre 2013

Compte tenu du motif et de la durée du contrat, l’entreprise doit majorer le taux de cotisation patronale d’assurance chômage de 1,50%.

Nous obtenons donc le tableau suivant (les montants sont arrondis, comme le seront les cotisations déclarées) : 

​Le mois d’octobre 2013

Compte tenu du motif et de la durée du contrat, l’entreprise doit majorer le taux de cotisation patronale d’assurance chômage de 1,50%.

Nous obtenons donc le tableau suivant (les montants sont arrondis, comme le seront les cotisations déclarées) : 

​Le mois de novembre 2013

Le contrat est renouvelé pour une durée inférieure à 1 mois, que nous supposons correspondre à 120h.

Compte tenu du motif et de la durée du contrat, l’entreprise doit majorer le taux de cotisation patronale d’assurance chômage de 3,00%.

Ce taux sera également applicable à l’indemnité de précarité versée au terme du contrat.

Le bulletin du mois de novembre 2013 sera donc le suivant : 

Nous obtenons donc le tableau suivant (les montants sont arrondis, comme le seront les cotisations déclarées) :