Connaissez-vous le nouveau dispositif « garantie jeunes » ?

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Connaissez-vous le nouveau dispositif « garantie jeunes » ?
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A la suite de la publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 2 octobre 2013, le dispositif expérimental « garantie jeunes » entre en vigueur le 3 octobre 2013, soit le lendemain de la publication au JO.

Le présent article se propose de vous décrire en détails cette nouvelle expérimentation. 

​Présentation du dispositif

Comme le confirment la notice du décret et l’article 1er de celui-ci, le dispositif « garantie jeunes » était  prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013.

Ce dispositif entre en vigueur le 3 octobre 2013 et pour une période expérimentale allant jusqu’au 31 décembre 2015. 

Le dispositif « garantie jeunes » se compose :

  • D’un accompagnement par les missions locales ayant pour objet d’amener les jeunes concernés vers des expériences professionnelles ou de formation leur permettant de construire ou de consolider leur parcours professionnel ;
  • Et d’une garantie de ressources en appui de cet accompagnement.  

Extrait du décret 

Notice : le décret prévoit l’expérimentation de la « garantie jeunes » prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013. La garantie jeunes se compose d’un accompagnement par les missions locales ayant pour objet d’amener les jeunes concernés vers des expériences professionnelles ou de formation leur permettant de construire ou de consolider leur parcours professionnel, et d’une garantie de ressources en appui de cet accompagnement. Les engagements respectifs du jeune et de la mission locale font l’objet d’un contrat conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable. Dans chaque territoire où la garantie jeunes est expérimentée, une commission, qui peut être constituée au sein d’une instance déjà existante, décide de l’attribution de la garantie jeunes et assure le suivi du parcours des jeunes. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation permettant notamment de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation.

Art. 1er. − Jusqu’au 31 décembre 2015, il est institué à titre expérimental une « garantie jeunes », qui a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation.

La garantie jeunes comporte :

– un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l’accès à une pluralité d’expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ;

– une garantie de ressources.

​Qui fait quoi ?

Dans sa présentation du nouveau dispositif, le dossier de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, du 2 octobre 2013 confirme les différents acteurs et leurs rôles respectifs comme suit : 

Le jeune

Il s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité. 

La mission locale

De son côté, elle s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation. 

L’État

Il préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie Jeunes. Il est aussi garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire, assure l’essentiel du financement de la Garantie Jeunes, avec l’appui de fonds européens si nécessaire.

Le conseil général 

Il siège dans la commission d’attribution et de suivi aux côtés de l’État. Il met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage. 

Les entreprises 

Elles proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leurs expériences et de développer leurs compétences. Elles bénéficient d’un service de la mission locale pour faciliter leurs recrutements. 

Le comité scientifique 

Il pilote l’évaluation de la phase pilote de la Garantie Jeunes qui devra permettre d’analyser sa réussite en matière de ciblage des jeunes les plus en difficulté, de bonnes pratiques d’accompagnement, et son impact sur les trajectoires personnelle et professionnelle des jeunes. 

Extrait du dossier de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, du 2 octobre 2013 

Qui fait quoi ?

Le jeune : s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité

La mission locale : s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation

L’Etat : préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie Jeunes. Est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire, assure l’essentiel du financement de la Garantie Jeunes, avec l’appui de fonds européens si nécessaire.

Le conseil général : siège dans la commission d’attribution et de suivi aux côtés de l’Etat. Met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage

Les entreprises : proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leurs expériences et de développer leurs compétences. Bénéficient d’un service de la mission locale pour faciliter leurs recrutements

Le comité scientifique : pilote l’évaluation de la phase pilote de la Garantie Jeunes qui devra permettre d’analyser sa réussite en matière de ciblage des jeunes les plus en difficulté, de bonnes pratiques d’accompagnement, et son impact sur les trajectoires personnelle et professionnelle des jeunes

​Les jeunes concernés

Sont concernés les jeunes :

  • Agés de 18 à 25 ans révolus ;
  • Qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer mais sans recevoir de soutien financier de ces derniers ;
  • Qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi ;
  • Dont le niveau de ressources ne dépasse pas le montant du RSA, soit 492,90 € au 1er septembre 2013. 

A titre dérogatoire, le dispositif est également ouvert aux :

  • Jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un risque de rupture ;
  • Jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la garantie jeune constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ;
  • Jeunes dont le niveau de ressources dépasse le montant du RSA (soit 492,90€ au 1er septembre 2013) , lorsque leur situation le justifie. 

Extrait du décret 

Art. 2. − I. – Peuvent bénéficier de la garantie jeunes les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus, qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas le montant mentionné au 2o de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles.

Pour la détermination de ce montant, les jeunes qui vivent au sein du foyer de leurs parents sont réputés constituer un foyer autonome.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active au titre de l’article L. 262-7-1 du code de l’action sociale et des familles ou en raison du fait qu’ils assument la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître, conformément aux dispositions du 1o de l’article L. 262-4 du même code, ne peuvent bénéficier de la garantie jeunes.

II. – A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier de la garantie jeunes :

1o Des jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un risque de rupture ;

2o Des jeunes âgés de seize à dix-huit ans pour lesquels la garantie jeunes constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ;

3o Des jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé au I, lorsque leur situation le justifie.

​Un accompagnement d’un projet professionnel

Pour ouvrir droit au bénéfice d’une garantie jeunes, le dispositif s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune.

Concrètement, le jeune s’engage :

  • A déclarer chaque mois ses ressources d’activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées. La mission locale s’engage notamment à proposer au jeune des opportunités d’emploi ou de formation ;
  • A accepter toutes les expériences professionnelles proposées, telles que des stages, contrat CDD, missions d’intérim ;
  • A suivre des formations ;
  • A participer à des groupes de travail. 

Durée maximale du contrat et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an.

Il est renouvelable sur décision de la mission locale, pour 12 mois ou, sur décision de la commission, en fonction du parcours du jeune, pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. 

Affiliation au régime de sécurité sociale

Les jeunes qui accèdent au dispositif « garantie jeunes » sont alors affiliés au régime général de sécurité sociale, pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre régime de sécurité sociale. 

Extrait du décret 

Art. 3. − I. – Le bénéfice de la garantie jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune.

Le jeune s’engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d’activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées. La mission locale s’engage notamment à proposer au jeune des opportunités d’emploi ou de formation.

Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an. Il est renouvelable sur décision de la commission mentionnée à l’article 5, pour douze mois ou, sur décision de la commission, en fonction du parcours du jeune, pour une durée comprise entre six et douze mois.

II. – Les jeunes accédant à la garantie jeunes sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 6342-1 et L. 6342-3 du code du travail, pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre régime de sécurité sociale.

 

​L’allocation forfaitaire

Allocation « de base »

Dans le cadre du parcours, le jeune bénéficie alors :

  • D’une allocation forfaitaire dont la valeur mensuelle équivaut à celle du RSA (hors forfait logement) soit 433,75€/mois. 

Cumul intégral de l’allocation avec des revenus d’activité : plafond maximum

L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. 

Dégressivité allocation et revenus d’activité

Au-delà du plafond de 300 € net/mois, l’allocation est alors versée de façon dégressive. Elle s’annule lorsque le total des ressources d’activité atteint 80% du SMIC brut mensuel. 

Définition des revenus d’activité

Sont considérés comme des ressources d’activité :

  • Les revenus d’activité professionnelle ;
  • Les indemnités de chômage et de sécurité sociale ;
  • Les allocations de formation ;
  • Les indemnités de stage ;
  • Les indemnités de formation professionnelle et de service civique. 

Cumul intégral de l’allocation avec d’autres ressources

L’allocation est entièrement cumulable avec toutes les autres ressources perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales. 

Paiement allocation

L’allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l’Etat, par l’ASP.

Elle est proratisée en fonction de la durée pendant laquelle le jeune bénéficie de la garantie jeunes. 

Sort de l’allocation en cas de non respect des engagements

En cas de non-respect ponctuel par le bénéficiaire des engagements contractuels, la « commission d’attribution et de suivi de la garantie jeunes », créée dans chaque territoire concerné, peut décider de suspendre temporairement, pour une durée qu’elle fixe, le versement de l’allocation.

En cas de non-respect réitéré de ces engagements, la commission peut décider de la sortie du jeune de la « garantie jeunes ». 

Extrait du décret 

Art. 4. − I. – La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d’un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active mentionné au 2o de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1o de l’article R. 262-9 du même code.

II. – L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. Au-delà, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Sont considérés comme des ressources d’activité, pour l’application de l’alinéa précédent, les revenus d’activité professionnelle, les indemnités de chômage et de sécurité sociale, les allocations de formation, les indemnités de stage, les indemnités de formation professionnelle et de service civique.

L’allocation est entièrement cumulable avec toutes les autres ressources perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

Elle est incessible et insaisissable.

III. – L’allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l’Etat, par l’Agence de services et de paiement, qui transmet au ministre chargé de l’emploi les éléments d’information nécessaires au suivi statistique des bénéficiaires de l’allocation, à la connaissance des crédits engagés ainsi qu’à l’évaluation de la mesure. Elle est proratisée en fonction de la durée pendant laquelle le jeune bénéficie de la garantie jeunes.

IV. – En cas de non-respect ponctuel par le bénéficiaire des engagements contractuels mentionnés à l’article 3, la commission prévue à l’article 5 peut décider de suspendre temporairement, pour une durée qu’elle fixe, le versement de l’allocation. En cas de non-respect réitéré de ces engagements, la commission peut décider de la sortie du jeune de la garantie jeunes.

​Activité durable en cours de contrat

En cas d’accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la « commission d’attribution et de suivi de la garantie jeunes » (commission prévue à l’article 5 du décret), peut décider de la suspension ou de la fin de la garantie jeunes. 

Extrait du décret 

Art. 5. − Dans chaque territoire participant à l’expérimentation, une commission d’attribution et de suivi de la garantie jeunes est constituée.

Cette commission a pour fonction le repérage des jeunes, les décisions d’admission et de renouvellement dans la garantie jeunes, dans la limite de l’enveloppe financière disponible, ainsi que les décisions de suspension ou de sortie de la garantie jeunes. Elle organise et anime les partenariats locaux permettant le repérage des jeunes et le bon déroulement des parcours. Elle se réunit au moins une fois par mois.

La commission est composée du préfet de département ou de son représentant, qui en assure la présidence, du président du conseil général ou de son représentant et des présidents des missions locales participant à l’expérimentation ou de leurs représentants. Les autres membres de la commission sont désignés par le préfet de département parmi les acteurs impliqués dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

La commission peut solliciter, en tant que de besoin, l’avis de toute personne ou structure impliquée dans le parcours d’un jeune.

Art. 6. − I. – En cas d’accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la commission mentionnée à l’article 5 peut décider de la suspension ou de la fin de la garantie jeunes.

​Les territoires concernés

La garantie jeunes est mise en œuvre pour l’instant dans 10 territoires :

  1. Les Bouches-du-Rhône (Marseille) ;
  2. La Réunion ;
  3. La Seine-Saint-Denis (communauté d’agglomération Est ensemble) ;
  4. Le Vaucluse ;
  5. Le Lot-et-Garonne ;
  6. L'Allier associé au Puy-de-Dôme ;
  7. Le Finistère ;
  8. L'Eure ;
  9. L'Aude ;
  10. Les Vosges. 

Selon le Gouvernement, la phase pilote concernera 10.000 jeunes la 1ère année, puis 30.000 jeunes à compter d’octobre 2014.

Elle fera l’objet d’une évaluation pilotée par un comité scientifique dont les conclusions seront rendues au cours du second semestre 2015.

La garantie jeunes sera ensuite généralisée à l’ensemble du territoire et devrait bénéficier, à compter de 2016, à 100.000 jeunes par an.  

Extrait du décret 

Art. 1er. − Sont concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :

La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d’agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l’Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l’Eure, l’Aude, les Vosges.

Extrait du Conseil des ministres du 02 octobre 2013  

La garantie jeunes se met en œuvre pour l’instant dans dix territoires : les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis (communauté d’agglomération Est ensemble), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. Ces territoires ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt sur la base de projets partagés entre l’État, le département et les missions locales du territoire.

La phase pilote concernera 10 000 jeunes la première année, puis 30 000 jeunes à compter d’octobre 2014. Elle fera l’objet d’une évaluation pilotée par un comité scientifique dont les conclusions seront rendues au cours du second semestre 2015.

La garantie jeunes sera ensuite généralisée à l’ensemble du territoire et bénéficiera, à compter de 2016, à 100 000 jeunes par an. Elle viendra nourrir les pratiques d’accompagnement des jeunes en difficulté afin que tous puissent trouver une place dans le monde du travail et dans la société.

La garantie jeunes s’inscrit dans la dynamique de la garantie européenne pour la jeunesse décidée par le Conseil Européen qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif. Un nouveau sommet pour l’emploi des jeunes en Europe se tiendra à Paris le 12 novembre et réunira les chefs d’États et de Gouvernements et les ministres de l’emploi de l’Union Européenne, les partenaires sociaux ainsi que les responsables des différents services publics de l’emploi nationaux. 

​Références

Décret no 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes », JO du 2 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes, JO du 2 octobre 2013

Extrait du Conseil des ministres du 02 octobre 2013

Extrait du dossier de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, du 2 octobre 2013