RSA et plafonds d’attribution des prestations familiales au 1er janvier 2014 : la CNAF informe
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Dans une information presse du 19 décembre 2013, les services de la CNAF donnent la valeur du RSA au 1er janvier 2014 ainsi que les plafonds permettant l’attribution des prestations familiales à la même date.
La CNAF précise que ces valeurs sont indiquées sous réserve de la publication officielle des décrets correspondants.
RSA au 1er janvier 2014 : 499,31 € pour une personne seule
Les valeurs suivantes sont confirmées par l’information presse de la CNAF du 19/12/2013.
Rappelons que la valeur du RSA versé pour une personne seule indique la somme devant rester à la disposition du salarié soumis à une saisie sur rémunérations.
Valeurs RSA
| Nombre d’enfants | Allocataire seul (e) | Allocataire en couple |
|---|---|---|
| 0 | 499,31 € | 748,97 € |
| 1 | 748,97 € | 898,76 € |
| 2 | 898,76 € | 1.048,55 € |
| Par enfant supplémentaire | 199,72 € | 199,72 € |
RSA majoré
Le montant forfaitaire majoré du RSA, servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 641,17 € majoré de 213,72 € par enfant.
Forfait logement
| Nombre de personnes composant le foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 59,92 € |
| 2 | 119,84 € |
| 3 et plus | 148,30 € |
Forfait logement : les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer.
Plafonds d’attribution des prestations familiales
Dans son information presse du 19/12/2013, la CNAF confirme que les plafonds d’attribution des prestations familiales sont revalorisés de 1,9% au 1er janvier 2014.
Tous les montants indiqués ci-après s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2014.
PAJE : plafonds de ressources de la prime à la naissance ou à l’adoption et de l’allocation de base
Rappelons que la PAJE est constituée :
- D’une part d’une prime à la naissance ou à l’adoption et d’une allocation de base ;
- Et d’autre part, d’un complément de libre choix de mode de garde.
| Nombre d’enfants | Couples avec 1 seul revenu d’activité | Parents isolés ou couples avec 2 revenus d’activité |
|---|---|---|
| 1 | 35.480 € | 46.888 € |
| 2 | 42.576 € | 53.984 € |
| 3 | 51.091 € | 62.499 € |
| Par enfant supplémentaire | 8.515 € | 8.515 € |
Plafonds de ressources du complément mode de garde
| Nombre d’enfants | Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à |
|---|---|---|---|
| 1 | 21.100 € | 46.888 € | 46.888 € |
| 2 | 24.293 € | 53.984 € | 53.984 € |
| 3 | 28.125 € | 62.499 € | 62.499 € |
Plafonds de ressources du complément mode de garde : foyers monoparentaux
| Nombre d’enfants | Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à |
|---|---|---|---|
| 1 | 29.540 € | 65.643 € | 65.643 € |
| 2 | 34.010 € | 75.578 € | 75.578 € |
| 3 | 39.375 € | 87.499 € | 87.499 € |
Montants des plafonds de prise en charge des cotisations en cas de garde par une employée à domicile
En cas de garde d’un enfant de 6 ans au plus au domicile des parents, une prise en charge de 50 % des charges sociales est possible, dans les limites suivantes :
| Enfant de moins de 3 ans | 442 € |
|---|---|
| Enfant de 3 à 6 ans | 221 € |
Plafonds de ressources pour l'attribution du Complément familial en Métropole et du complément pour frais de l’Allocation journalière de présence parentale en Métropole et dans les Dom
| Nombre d’enfants à charge | Couples avec 1 seul revenu d’activité | Parents isolés ou couples avec 2 revenus d’activité |
|---|---|---|
| 1 | 25.899 € | 34.227 € |
| 2 | 31.079 € | 39.407 € |
| 3 | 37.295 € | 45.623 € |
| 4 | 43.511 € | 51.839 € |
| Par enfant supplémentaire | 6.216 € | 6.216 € |
Plafonds de ressources pour l'attribution du Complément familial dans les Dom
| Nombre d’enfants à charge | Plafond |
|---|---|
| 1 | 24.137 € |
| 2 | 29.707 € |
| 3 | 35.277 € |
| 4 | 40.847 € |
| Par enfant supplémentaire | 5.570 € |
Plafonds de ressources applicables pour l'attribution de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) en Métropole et Dom
| Nombre d’enfants à charge | Plafond |
|---|---|
| 1 | 24.137 € |
| 2 | 29.707 € |
| 3 | 35.277 € |
| 4 | 40.847 € |
| Par enfant supplémentaire | 5.570 € |
Extrait du dossier presse CNAF, du 19/12/2013
Les plafonds d’attribution des prestations familiales sont revalorisés de 1,9% au 1er janvier 2014
Tous les montants s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Les nouveaux montants des plafonds et barèmes sont revalorisés de 1,9% pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Cette revalorisation correspond à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2012.
Référence
Information de la CNAF en date du 19/12/2013 (information presse)