Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du CICE pour l’année 2013.
Nous abordons cette fois le cas particulier du salarié à temps partiel.
Présentation du contexte
- Un salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2013 inclus ;
- Il est à temps partiel (26h/semaine) et perçoit une rémunération de base estimée à 2.000 €.
Durant l’année 2013, les évènements suivants sont à signaler :
- Un 13ème mois est versée sous forme de 4 acomptes en mars, juin, septembre et décembre permettant ainsi d’obtenir un salaire brut de 2.500 € pour chacun de ces mois ;
- Le salarié perçoit une prime de 3.000 € en juillet 2013 ;
- Une autre prime de 2.000 € lui est versée en août 2013 ;
- Le salarié est absent pour convenance personnelle en octobre, sa rémunération brute est alors de 1.500 €.
Détermination du SMIC mensuel
Compte tenu de son contrat à temps partiel, le smic mensuel doit être recalculé comme suit :
- ((35*52/12)*9,43€) * (26/35) = 1.062,45 €.
En octobre 2013, le salarié est absent, la détermination du smic mensuel de référence se fait alors en 2 temps :
1) Smic mensuel en tenant compte de l’absence :
- ((35*52/12)*9,43€) * (salaire versé/salaire habituel) soit ((35*52/12)*9,43€) * (1.500 €/2.000€) = 1.072,66 €.
2) Smic mensuel en tenant compte du contrat à temps partiel :
- 1.072,66 € * (26/35) = 796,84 €.
Tableau de suivi pour l’année 2013
Mois | Rémunération mensuelle | SMIC du mois | Cumul rémunération mensuelle | P/info Cumul 2,5*SMIC | Salaires à déclarer sur le bordereau URSSAF |
---|---|---|---|---|---|
Janvier | 2.000 | 1.062,45 | 2.000 | 2.656,13 | 2.000 |
Février | 2.000 | 1.062,45 | 4.000 | 5.312,25 | 4.000 |
Mars | 2.500 | 1.062,45 | 6.500 | 7.968,38 | 6.500 |
Avril | 2.000 | 1.062,45 | 8.500 | 10.624,50 | 8.500 |
Mai | 2.000 | 1.062,45 | 10.500 | 13.280,63 | 10.500 |
Juin | 2.500 | 1.062,45 | 13.000 | 15.936,75 | 13.000 |
Juillet | 5.000 | 1.062,45 | 18.000 | 18.592,88 | 18.000 |
Août | 4.000 | 1.062,45 | 22.000 | 21.249,00 | 0 |
Septembre | 2.500 | 1.062,45 | 24.500 | 23.905,13 | 0 |
Octobre | 1.500 | 796,84 | 26.000 | 25.897,23 | 0 |
Novembre | 2.000 | 1.062,45 | 28.000 | 28.553,35 | 28.000 |
Décembre | 2.500 | 1.062,45 | 30.500 | 31.209,48 | 30.500 |
TOTAUX | 30.500 | 12.484 | 30.500 | 31.209 | 30.500 |
Valeur CICE au titre de l’année 2013 | 30.500 € * 4% = 1.220 € |
Commentaires
- Jusqu’au mois de juillet 2013, le salarié ouvre droit au CICE, son cumul de salaires bruts étant inférieur au seuil de 2,5 fois le SMIC mensuel recalculé et cumulé ;
- En août le cumul des salaires est supérieur, le bordereau URSSAF ne prend plus en compte la rémunération brute cumulée du salarié ;
- Il en est de même pour les mois de septembre et octobre 2013, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des SMIC mensuels recalculés ;
- En novembre 2013, le cumul des salaires est à nouveau inférieur au cumul du seuil de 2,5 fois le SMIC recalculé. Le salarié redevient éligible au CICE, sont donc à déclarer tous les salaires bruts cumulés depuis janvier 2013 ;
- En décembre 2013, dernier mois de déclaration, le salarié est toujours éligible au CICE, la somme déclarée à l’URSSAF correspond au cumul des salaires bruts versés.