Calcul de la taxe sur les salaires en 2014
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans sa publication du 22 janvier 2014, l’administration fiscale confirme les valeurs officielles en vigueur en 2014.
Cette publication comporte également des exemples de chiffrages qui ont retenu notre attention et que nous vous proposons dans le présent article.
Rappel du barème mensuel 2014
| Barème mensuel : taux de la taxe sur les salaires en fonction du salaire brut mensuel (au 1er janvier 2014) | ||
|---|---|---|
| Salaire brut mensuel pour chaque salarié | Type de taux | Taux |
| Inférieure ou égale à 639 € | Taux normal | 4,25 % |
| Supérieure à 639 € et inférieure ou égale à 1.276 € | 1er taux majoré | 8,50 % |
| Supérieure à 1.276 € et inférieure ou égale à 12.600 € | 2ème taux majoré | 13,60 % |
| Supérieure à 12.600 € | 3ème taux majoré | 20 % |
Extrait de la publication de l’administration fiscale du 22 janvier 2014
Ainsi, le barème applicable aux rémunérations mensuelles s'établit comme suit :
Rémunération mensuelle
Taux applicable
Inférieure ou égale à 639 €
4,25 %
Supérieure à 639 € et inférieure ou égale à 1276 €
8,50 %
Supérieure à 1276 € et inférieure ou égale à 12 600 €
13,60 %
Supérieure à 12 600 €
20 %
Exemples chiffrés
Nous reprenons les exemples chiffrés proposés par l’administration comme suit :
Présentation du contexte
Une entreprise soumise à la taxe sur les salaires, verse les rémunérations brutes suivantes :
- 1er salarié : 1.000 € ;
- 2ème salarié : 5.000 € ;
- 3ème salarié : 15.000 €.
Calcul taxe sur les salaires
Pour chaque salarié, l’entreprise applique les calculs que nous vous proposons dans les tableaux qui suivent.
Quelques explications sur la méthodologie.
- Pour chaque rémunération, la totalité est soumise au taux normal de 4,25% ;
- Pour les rémunérations excédants le 1er seuil (639 €) mais inférieurs au 2ème seuil (1.276 €), la différence entre la rémunération brute et le 1er seuil est soumise au taux majoré de 4,25% permettant ainsi d’obtenir un taux global de 8,50% (4,25%+4,25%) ;
- Pour les rémunérations excédants le 1er seuil (639 €) et le 2ème seuil (1.276 €), la différence entre le 2ème seuil et le 1er seuil est soumise au taux majoré de 4,25% permettant ainsi d’obtenir un taux global de 8,50% (4,25%+4,25%) ;
- Pour les rémunérations excédants le 2ème seuil (1.276 €) mais inférieurs au 3ème seuil (12.600 €), la différence entre la rémunération brute et le 2ème seuil est soumise au taux majoré de 9,35% permettant ainsi d’obtenir un taux global de 13,60% (4,25%+9,35%) ;
- Pour les rémunérations excédants le 2ème seuil (1.276 €) et le 3ème seuil (12.600 €), la différence entre le 3ème seuil et le 2ème seuil est soumise au taux majoré de 9,35% permettant ainsi d’obtenir un taux global de 13,60% (4,25%+9,35%) ;
- Seules les rémunérations supérieures au seuil de 12.600 € sont soumises au 3ème taux de 20% par application du taux majoré de 15,75% ajouté au taux normal de 4,25% pour arriver au taux global de 20%.
Nota : notre outil bulletin de paie vous propose un calcul détaillé de la taxe sur les salaires, selon les dispositions applicables au 1er janvier 2014.
| 1er salarié : rémunération 1.000 € | ||
|---|---|---|
| Valeurs retenues | Type de taux | Calculs |
| 1.000 € | Taux normal : 4,25 % | 1.000 € * 4,25 % = 42,50 € |
| 1.000 € - 639 € = 361 € | 1er taux majoré : 4,25 % (soit taux global 8,50%) | 361 € * 4,25%= 15,34 € |
| TOTAL | 57,84 € | |
| 2ème salarié : rémunération 5.000 € | ||
|---|---|---|
| Valeurs retenues | Type de taux | Calculs |
| 5.000 € | Taux normal : 4,25 % | 5.000 €* 4,25 % = 212,50 € |
| 1.276 € - 639 € = 637 € | 1er taux majoré : 4,25 % (soit taux global 8,50%) | 637 € * 4,25%= 27,07 € |
| 5.000 € - 1.276 €= 3.724 € | 2ème taux majoré : 9,35 % (soit taux global 13,60%) | 3.724 € *9,35 %= 348,19 € |
| TOTAL | 587,76 € | |
| 3ème salarié : rémunération 15.000 € | ||
|---|---|---|
| Valeurs retenues | Type de taux | Calculs |
| 15.000 € | Taux normal : 4,25 % | 15.000 €* 4,25 % = 637,50 € |
| 1.276 € - 639 € = 637 € | 1er taux majoré : 4,25 % (soit taux global 8,50%) | 637 € * 4,25%= 27,07 € |
| 12.600 € - 1.276 €= 11.324 € | 2ème taux majoré : 9,35 % (soit taux global 13,60%) | 11.324 € * 9,35%= 1.058,79 € |
| 15.000 € - 12.600 €= 2.400 € | 3ème taux majoré : 15,75 % (soit taux global 20%) | 2.400 € *15,75%= 378,00 € |
| TOTAL | 2.101,36 € | |
| TOTAL taxe sur les salaires | |
|---|---|
| Salariés | Valeurs |
| 1er salarié | 57,84 € |
| 2ème salarié | 587,76 € |
| 3ème salarié | 2.101,36 € |
| TOTAL | 2.746,96 € |
| soit une valeur arrondie à… | 2.746 € |
Autre méthode de calcul
L’administration fiscale confirme qu’une autre méthode peut également être utilisée comme suit :
| Rémunérations du 1er, 2ème et 3ème salarié | ||
|---|---|---|
| Valeurs retenues | Type de taux | Calculs |
| 1.000 €+ 5.000 €+ 15.000 € | Taux normal : 4,25 % | 21.000 €* 4,25 % = 892,50 € |
| (1.000 € - 639 €)+ (1.276 € - 639 €) + (1.276 € - 639 €) | 1er taux majoré : 4,25 % | (361€+ 637€+637€) soit 1.635€ * 4,25%= 69,48 € |
| (5.000 € - 1.276 €)+ (12.600 € - 1.276 €) | 2ème taux majoré : 9,35 % | (3.724 €+11.324 € ) soit 15.048 € * 9,35%= 1.406,98 € |
| (15.000 € - 12.600 €) | 3ème taux majoré : 15,75 % | 2.400 € *15,75%= 378,00 € |
| TOTAL | 2.746,96 € | |
| soit une valeur arrondie à… | 2.746 € | |
Extrait de la publication de l’administration fiscale du 22 janvier 2014
Exemple :
Un employeur a versé à ses trois salariés au cours du mois de mars les rémunérations brutes suivantes : 1 000 €, 5 000 € et 15 000 €.
La taxe sur les salaire dues au titre du mois de mars est calculée comme suit :
- 1er salarié :
Montant résultant du taux normal : 1 000 € X 4,25 % = 42,50 €.
Montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (1 000 € - 639 €) X 4,25 %= 15,34 €.
Le montant de la rémunération étant inférieure à 1 276 €, il n'y a pas de majoration au taux de 9,35 % ni au taux de 15,75%.
La taxe sur les salaires s'élève donc à : 42,50 € + 15,34 € = 57,84 €.
- 2ème salarié :
Montant résultant du taux normal : 5 000 € X 4,25 % = 212,5 €.
Montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (1 276 € - 639 €) X 4,25 % = 27,07 €.
Montant résultant du 2ème taux majoré (9,35 %) : (5 000 € - 1 276 €) X 9,35 % = 348,19 €.
Le montant de la rémunération étant inférieure à 12 600 €, il n'y a pas de majoration au taux de 15,75 %.
La taxe sur les salaires s'élève donc à 212,5 € + 27,05 € + 348,19 € = 587,74 €.
- 3ème salarié :
Montant résultant du taux normal : 15 000 € X 4,25 % = 637,5 €.
Montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (1 276 € - 639 €) X 4,25 % = 27,07 €.
Montant résultant du 2ème taux majoré (9,35 %) : (12 600 € - 1 276 €) X 9,35 % = 1 058,79 €.
Montant résultant du 3ème taux majoré (15,75 %) : (15 000 € - 12 600 €) X 15,75 % = 378 €.
La taxe sur les salaires s'élève donc à 637,5 € + 27,07 € + 1 058,79 € + 378 € = 2 101,36 €.
La taxe totale due par l'employeur s'élève donc à 57,84 € + 587,74 € + 2 101,36 € = 2 746,94 € arrondi à 2 746 €.
Il est précisé que le calcul de la taxe due par l'employeur pour les trois salariés peut être effectué directement de la manière suivante :
Montant résultant du taux normal : (1 000 € + 5 000 € +15 000 €) X 4,25 % = 892,5 €.
Montant résultant du 1er taux majoré : [(1 000 € - 639 €) + (1 276 € - 639 €) + (1 276 € - 639 €)]
X 4,25% = 69,48 €.
Montant résultant du 2ème taux majoré : [(5 000 € - 1 276 €) + (12 600 € - 1 276 €)] X 9,35 % = 1 406,98 €.
Montant résultant du 3ème taux majoré : (15 000 € - 12 600 €) X 15,75 % = 378 €.
La taxe due par l'employeur s'élève donc à : 892,5 € + 69,48 € +1 406,98 € + 378 € = 2 746,96 € arrondi à 2 746 €.
Référence
Extrait du bulletin officiel Identifiant juridique : BOI-TPS-TS-30-20140122 Date de publication : 22/01/2014