Calcul points de retraite au 1er janvier 2023

Présentation de l'outil

Ainsi que nous vous l’avons indiqué dans de précédentes actualités, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent au 1^er janvier 2019.

À cette occasion, sera mis en place le « compte unique de points de retraite »…

Le compte unique de points au 1^er janvier 2019

Qu’il justifie actuellement d’un statut cadre ou non-cadre, tout salarié disposera d’un seul et unique compte de points de retraite complémentaire. 

Ce compte est alimenté en contrepartie du versement des cotisations, et comprend l’ensemble des points acquis par les participants tout au long de leur carrière dans une ou plusieurs entreprises relevant du présent régime, y compris pour les périodes antérieures au 1^er janvier 2019.

Le nombre de points à inscrire chaque année au compte du participant salarié correspond au montant des cotisations (ouvrant droit à l’acquisition des points) divisé par la valeur d’achat du point de l’année considérée. 

Une conversion obligatoire au 1^er janvier 2019

Compte tenu du fait que les salariés disposent actuellement :

• D’un compte ARRCO s’ils justifient du statut non-cadre ;
• Et d’un compte ARRCO et AGIRC s’ils justifient du statut cadre 

La fusion des régimes de retraite ARRCO et AGIRC aura pour conséquence de procéder à une « conversion des droits au 1^er janvier 2019». 

Règle de conversion  

1.   Les points ARRCO sont convertis à raison de 1 point du présent régime pour un point ARRCO ;

2.   Les points AGIRC sont convertis en points du présent régime en leur appliquant le quotient entre la valeur de service de l’AGIRC au 31 décembre 2018 et la valeur de service de l’ARRCO à cette même date. 

Concrètement, les points AGIRC sont convertis en effectuant l’opération suivante au 1^er janvier 2019 :

·       Nombre de points acquis AGIRC au 31 décembre 2018 * (valeur du point AGIRC/ valeur du point ARRCO) = nombre de points AGIRC-ARRCO inscrits au compte unique retraite complémentaire (auquel est ajouté le nombre de points AGIRC-ARRCO acquis au titre du seul régime ARRCO). 

Éléments pris en référence  

Afin d’effectuer cette conversion, il convient de se référer aux valeurs des points de retraite suivants, confirmées par la circulaire AGIRC-ARRCO du 16 octobre 2017, soit : 

·       Valeur points ARRCO au 1^er novembre 2017 : 1,2513 € ;

·       Valeur points AGIRC au 1^er novembre 2017 : 0,4352 €.