Taxe sur les salaires en 2024

Présentation de l'outil

Parmi toutes les taxes sur les salaires existe une taxe dénommée « la taxe sur les salaires » à laquelle sont soumises les entreprises quel que soit l'effectif, au regard de leur situation par rapport à la TVA.

Si l'entreprise est « collecteur de TVA », autrement dit « collecteur d?impôt », elle n'est pas soumise à la taxe sur les salaires.

Dans le cas contraire, elle doit payer sur les salaires versés une taxe calculée selon un barème publié au début de chaque année.

Rappel sur le principe de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui :

• Ne sont pas assujetties à la TVA (selon leur activité ou leur statut) ;
• Ne sont pas assujetties sur au moins 90% de leur CA au titre de l’année précédant celle du paiement des salaires.

Rappel sur les employeurs exonérés

Les employeurs dispensés du paiement de la taxe sur les salaires sont (liste non exhaustive) :

• Toutes les entreprises soumises à la TVA ;
• Les activités agricoles (sauf organismes mutualistes) ;
• Les collectivités publiques, les employeurs de salariés à domicile

Quelques exemples d’employeurs concernés

Parmi les employeurs concernés par la taxe sur les salaires, on peut citer (liste non exhaustive) :

• Certaines professions libérales
• Les propriétaires fonciers
• Les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles
• Les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissement, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens
• Les établissements bancaires, financiers, d'assurances
• Les organismes sans but lucratif
• Les centres techniques industriels
• Les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.