Régularisation PMSS en 2024

Présentation de l'outil

Petit rappel sur le principe des « tranches »

Le salaire brut est soumis aux cotisations sociales.

Afin de permettre le calcul des cotisations appelées par les organismes sociaux, la rémunération brute est répartie en différentes tranches.

Ces tranches sont déterminées selon le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale).

Le PMSS est une valeur « étalon » fixée chaque année au 1er janvier et qui permet donc de déterminer les différentes tranches comme suit :

• Tranche A : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
• Tranche B : de 1 fois à 4 fois le PMSS ;
• Tranche 1 : de 0 € à 1 fois le PMSS ;
• Tranche 2 : de 1 fois à 8 fois le PMSS.

Le principe de la régularisation

Selon le Code de la Sécurité Sociale, les employeurs ont l'obligation de soumettre la totalité des salaires bruts aux différentes tranches calculées selon le plafond de sécurité sociale (complet ou proratisé). 

Pas de régularisation pour les catégories suivantes :

Le Code de la Sécurité sociale n’autorise pas la régularisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés suivants :

• Travailleurs à domicile ;
• Salariés ayant des assiettes ou cotisations forfaitaires (article R 243-12 code de la Sécurité Sociale) ;
• Salariés ayant des taux ou assiettes de cotisations réduits.

Description et notice d'utilisation

Cet outil permet de régulariser le PMSS, déterminant ainsi la valeur des tranches A, B, 1 et 2.

Vous devez renseigner :

• Le statut du salarié (non cadre-cadre, ou dirigeant) ;
• Le salaire brut du mois ;
• L’éventuel PMSS proratisé (si aucune proratisation n’a été faite, le PMSS de base de la Sécurité Sociale s’affiche).