IJSS Accident du travail ou trajet /
Les arrêts accidents de travail ou accident de trajet et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2024
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Les arrêts accidents de travail ou accident de trajet et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2024

Fiche pratique
RH Accident trajet

Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​La visite de reprise

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016 

​Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail modifie le régime de l’examen de reprise du travail comme suit : 

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

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