Calcul des absences : la méthode reconnue par la jurisprudence en 2024

Fiche pratique
Paie Absences

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Quelle méthode est à retenir par l’entreprise ?

Les 8 méthodes qui sont possibles ont été créées par la pratique des entreprises.

Le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode. 

La méthode reconnue et préconisée par la Cour de cassation

Rappelons tout d’abord que les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode.

En revanche, la Cour de cassation ne reconnaît qu’une seule méthode : celle du udécompte selon les heures réelles du mois.u

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