Comment gérer en paie les arrêts de travail d’une salariée enceinte ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La gestion est assez particulière, nous vous en proposons une présentation sous la forme de différentes étapes envisageables à ce titre, ainsi qu’un tableau récapitulatif au terme de la présente publication.
Période n°1
Une salariée enceinte est en arrêt de maladie ordinaire avant les 2 semaines « pathologiques » ;
L’employeur va maintenir le salaire selon la loi de mensualisation, dans le cadre d’un arrêt maladie.
Période n°2
La salariée enceinte est en arrêt de maladie pendant 2 semaines au titre d’un état pathologique reconnu par le médecin traitant, avant le début de son congé de maternité.
Cet arrêt de travail est donc traité dans le cadre d’un « congé pathologique prénatal ».
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (ou usage), l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir la rémunération de la salariée, la salariée étant considérée comme étant dans la période du congé de maternité pendant laquelle le maintien légal n’est pas prévu actuellement en 2018.
Si une convention collective prévoit le maintien durant le congé de maternité, ce congé pathologique prénatal donne alors lieu au maintien de salaire conventionnel lié au congé de maternité (sauf dispositions contraires).
Période n°3
La salariée est en congé de maternité « simple » (16 semaines dont 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement)
Pas de maintien de salaire par l’employeur, aucune disposition légale ne l’y contraint.
Il conviendra bien entendu de vérifier les dispositions conventionnelles ou usages en vigueur dans l’entreprise.
Période n°4
Après son accouchement, la salariée est en arrêt de maladie pendant 4 semaines au titre d’un état pathologique reconnu par le médecin traitant.
Cet arrêt de travail est donc traité dans le cadre d’un « « congé pathologique postnatal ».
La salariée est en congé de maternité, la sécurité sociale indemnise néanmoins dans le cadre d’un arrêt maladie.
Le maintien de l’employeur n’est pas légalement prévu, la salariée étant toujours dans le cadre de son congé maternité (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Période n°5
L’arrêt de travail de 4 semaines dans le cadre d’un « « congé pathologique postnatal » est prolongé pour 3 semaines.
La salariée ne se trouve plus dans la période de congé maternité, son arrêt de travail est alors traité dans les conditions de droit commun applicables à un arrêt maladie, déclenchant le maintien de l’employeur sous déduction des IJSS.
Présentation synthétique
Tout cela peut être résumé ainsi :
| Situation de la salariée | <------------------------------------ Congé de maternité ----------------------------------> | ||||||
| Arrêt maladie | 2 s Pathologie prénatale | 6 s Congé prénatal | 10 s Congé postnatal | 4 s Pathologie postnatale | Arrêt maladie | ||
| Complément employeur | Complément légal ou conventionnel (maladie) | Pas de complément légal | Complément légal ou conventionnel (maladie) | ||||
| Indemnité journalière Sécurité sociale | Maladie | <--------------------------- Maternité ------------------------------> | Maladie | ||||