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Notions de base
Plusieurs méthodes sont à la disposition des entreprises pour décompter l’absence du salarié.
Lorsqu’une absence donne lieu à retenue sur salaire, les entreprises doivent respecter une obligation légale : celle de l’indiquer sur le bulletin de paye.
Article R3243-1
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 1Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ; (...)
5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire ;
8 méthodes de décompte
Le décompte en heures réelles du mois
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures réelles du mois
Ce nombre doit tenir compte de tous les jours du mois, y compris les jours fériés (chômés ou non) qui pourraient être compris dans le mois.
Ce nombre est différent d’un mois à l’autre en fonction du :
- Nombre de jours du mois
- Nombre de jours travaillés dans le mois
Le décompte en heures moyennes du mois
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures moyennes du mois
Dans cette méthode de décompte, la durée légale est traduite en une durée mensuelle selon le calcul suivant :
(35 heures * 52 semaines) / 12 mois = 151,67h.
C’est donc 151,67h qui sera indiqué à chaque calcul.
Le décompte en jours ouvrés réels
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Jours ouvrés réels du mois
Les jours ouvrés correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise.
L’entreprise travail du lundi au vendredi, ce sera donc la somme des éléments suivants qui donnera la valeur du nombre de jours ouvrés réels :
- Nombre de lundis du mois +
- nombre de mardis du mois+
- nombre de mercredis du mois+
- nombre de jeudis du mois+
- nombre de vendredis du mois = nombre de jours ouvrés réels du mois.
Le décompte en jours ouvrés moyens
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Jours ouvrés moyens
Il s’agit toujours de la même valeur, à savoir :
- (52 semaines * 5 jours par semaine) / 12 mois = 21,67 ou arrondi à 22 jours
Le décompte en jours ouvrables réels
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * jours ouvrables d’absence) / Jours ouvrables moyens
Les jours ouvrables correspondent aux 6 jours de la semaine (du lundi au samedi inclus).
Ce sera donc la sommes des éléments suivants qui donnera la valeur du nombre de jours ouvrables réels :
- Nombre de lundis du mois +
- nombre de mardis du mois+
- nombre de mercredis du mois+
- nombre de jeudis du mois+
- nombre de vendredis du mois+
- nombre de samedis du mois = nombre de jours ouvrables réels du mois.
Le décompte en jours ouvrables moyens
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- Absence= (Salaire base * jours ouvrables d’absence) / Jours ouvrables moyens
Le nombre de jours ouvrables moyens est déterminé selon la formule suivante :
- (52 semaines * 6 jours par semaine) / 12 mois = 26 jours
Le décompte en jours calendaires réels
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- (Salaire base * jours calendaires d’absence) / jours calendaires du mois
Le nombre de jours calendaires réels peut ainsi être de :
- 28 jours ;
- 29 jours ;
- 30 jours ;
- 31 jours.
Le décompte en jours calendaires moyens
Dans ce cas, la retenue sera chiffrée comme suit :
- (Salaire base* jours calendaires d’absence) /jours calendaires moyens
Par usage, ce nombre est toujours le même, il est fixé à 30 jours.
Récapitulatif des 8 méthodes
- Le décompte en heures réelles du mois : Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures réelles du mois ;
- Le décompte en heures moyennes du mois : (Salaire de base * heures d’absence réelles) / heures moyennes du mois ;
- Le décompte en jours ouvrés réels : (Salaire base * jours ouvrés d’absences) / Jours ouvrés réels du mois ;
- Le décompte en jours ouvrés moyens : (Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Nombre jours ouvrés moyens ;
- Le décompte en jours ouvrables réels : (Salaire base * jours ouvrables d’absence) / jours ouvrables réels mois ;
- Le décompte en jours ouvrables moyens : (Salaire base* jours ouvrables d’absence) /jours ouvrables moyens ;
- Le décompte en jours calendaires réels : (Salaire base * jours calendaires d’absence) / jours calendaires du mois ;
- Le décompte en jours calendaires moyens : (Salaire base* jours calendaires d’absence) /jours calendaires moyens.