Traiter la maladie en paie /
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  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Le régime de la contre-visite médicale en 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Un décret, publié au JO du 6 juillet 2024 fixe les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre fiche pratique vous détaille le contenu du décret.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Rappels sur la contre-visite médicale

Obligation maintien

En application des articles L 1226-1 et D 1226-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation de réaliser un maintien de salaire, sous déduction des IJSS, et sous réserve du respect de certaines conditions.

Dans les dispositions de droit commun, ce maintien est réalisé :

  • Pendant les 30 premiers jours, à hauteur de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
  • Puis, durant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

emRappelons que ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporairesem

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