Répondre à une demande de congé sabbatique

Fiche pratique
Droit du travail Congé sabbatique

Un de vos salariés souhaite prendre un congé sabbatique. Vous pouvez accepter, refuser ou reporter ce congé sous certaines conditions.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles distinct du congé sans solde. En effet, à la différence du congé sans solde, il est réglementé.

Le congé sabbatique correspond à une absence non rémunérée à laquelle certains salariés peuvent prétendre pour se consacrer aux activités de leur choix.

Vérifier que la recevabilité de la demande

Le salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • Avoir au moins 36 mois d'ancienneté à la date de départ en congé ;

L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise.

L'ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe est prise en compte au titre de l'ancienneté dans l'entreprise.

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