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Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Cadres dirigeants

Rappel des principes généraux

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Pour les cadres dirigeants mentionnés à l'article L. 3111-2 du code du travail, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle sont les suivantes :

  1. La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise ou de l'établissement ;
  2. Le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation prévues aux articles D. 5122-13 et R. 5122-18 du code du travail est déterminé en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence obtenue à l’étape 1 à 7 heures. En d’autres termes, le taux horaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité horaire est obtenu par la formule suivante : (Rémunération mensuelle de référence/30) * 1/7ème ;
  3. Le nombre d'heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est obtenu selon les modalités de conversion en heures suivantes :

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