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Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour salariés sous convention de forfait

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Présentation globale

L’article 2 du 30 décembre 2020, prorogent les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour :

  • Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ;
  • Et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Les dispositions qui s’appliquent aux demandes d’indemnité au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021, reprennent à l’identique les dispositions du décret n°2020-435 du 16 avril 2020, à savoir les :

  • Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
  • Personnels navigant
  • Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
  • Travailleurs à domicile
  • Journalistes pigistes
  • Artistes du spectacle
  • Cadres dirigeants
  • Salariés portés en contrat CDI
  • Marins pêcheurs. 

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