Indemnisation de l'activité partielle /
Activité partielle et APLD: attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
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  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

Activité partielle et APLD: attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO

Fiche pratique
Paie Retraite

A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Application article 67 ANI 17/11/2017

La circulaire AGIRC-ACCORD rappelle que l’article 67 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 17 novembre 2017 prévoit que :

  • Les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle peuvent obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations ;
  • Qui viennent compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi.

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