Activité partielle : chiffrage des indemnités et allocations en juillet 2021 selon les conditions de droit commun

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Depuis le 1er juillet 2021, des modifications ont été apportées au chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs dans le cadre d’un placement en activité partielle. Nous vous proposons 2 exemples concrets, chiffrés et commentés.

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​Exemple chiffré 1 : taux horaire : 11€

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juillet 2021.

​Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 6,60 € (11 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,11 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 3,96 € (11 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 7,30 € ;
  • Une surcharge financière est constatée à raison de 0,81 €/heure chômée. 

​Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

 

​Exemple chiffré 2 : taux horaire= 5 smic horaire

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juillet 2021.

​Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,25€*60% soit 27,68 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*36% avec plafonnement à 4,5*10,25€*36% soit 16,61 € (61 confirmée par tableau synthétique Ministère du travail) ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 11,07 €/heure chômée. 

​Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.