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Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur novembre 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

1 situation envisageable en 2024

  • Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024. 

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 12€)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,20 € (12 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,40 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 4,32 € (12 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,46 € ;
  • Une surcharge financière est constatée à raison de 0,94 €/heure chômée.

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