| Depuis le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024 | - Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
- L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
- Avec une valeur plancher de 9,22 € ;
- Et une valeur plafond de 31,46 €.
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| Depuis le 1er novembre 2024 | - Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
- L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
- Avec une valeur plancher de 9,40 € ;
- Et une valeur plafond de 32,08 €.
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Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024