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Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
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Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

En 2024, seule la situation de « droit commun » est envisageable pour le chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​1 situation envisageable en 2024

  • Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024.

​ 

​Situation 1 : droit commun

​Indemnité horaire

Depuis le 1er janvier 2024
  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
  • L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
  • Avec une valeur plancher de 9,22 € ;
  • Et une valeur plafond de 31,46 €.

Depuis le 1er janvier 2024

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ;
  • L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
  • Avec une valeur plancher de 9,22 € ;
  • Et une valeur plafond de 31,46 €.

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