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Activité partielle en novembre 2021 : les situations conduisant à un reste à charge nul pour les employeurs

Fiche pratique
Paie Activité partielle

Dans certaines situations, en cas de placement en activité partielle, un reste à charge nul pour les employeurs est constaté. Nous vous proposons plusieurs exemples chiffrés à ce sujet.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Exemple chiffré 1 : salariés vulnérables (taux horaire : 20€)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2021. 

​Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
  • Aucune surcharge financière n’est constatée, nous sommes donc dans une situation de « reste à charge nul ». 

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