Activité partielle en novembre 2021 : les situations conduisant à un reste à charge nul pour les employeurs
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Exemple chiffré 1 : salariés vulnérables (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
- Aucune surcharge financière n’est constatée, nous sommes donc dans une situation de « reste à charge nul ».
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.