Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Activité partielle en octobre 2021 : chiffrage des indemnités et allocations employeurs

Fiche pratique
Paie Activité partielle

Des modifications sont intervenues depuis le 1er octobre 2021 (périodes d’emploi) sur le chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et aux allocations perçues par les employeurs. Voici 3 exemples chiffrés.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en octobre2021.

​Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 6,60 € (11 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 3,96 € (11 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 7,47 € ;
  • Une surcharge financière est constatée à raison de 0,83 €/heure chômée.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 77% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter