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Du 1er janvier au 29 février 2020 inclus
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Article R 5122-18 code du travail | L’allocation versée à l’employeur est déterminée de façon « forfaitaire » et en valeur taux horaire comme suit :
Articles R 5122-12 et D 5122-13 code du travail |
Du 1er mars au 30 avril 2020 inclus
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Questions/réponses Ministère du travail du 25 mars 2020 |
Articles R 5122-12, R 5122-18 et D 5122-13 code du travail |
Du 1er au 31 mai 2020 inclus
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Régime social cumul indemnités horaires avec indemnités complémentaires versées par l’employeur
Article 5 ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, visant à modifier l’article 11 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. | Pas de modification |
Du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Le régime en vigueur depuis le 1er juin est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, en application des dispositions du décret n°2020-1316 publié au JO du 31 octobre 2020. Lire aussi : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - LégifranceDécret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle ... | Depuis le 1er juin 2020, l’allocation employeur fait l’objet d’une procédure de modulation comme suit
Sont concernés les employeurs :
Lire aussi : Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceOrdonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité ... Lire aussi : Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceDécret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation ... Lire aussi : Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceDécret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 ... Le régime en vigueur depuis le 1er juin est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, en application des dispositions du décret n°2020-1319 publié au JO du 31 octobre 2020. Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle Lire aussi : Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle - LégifranceDécret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle |
Régime annoncé au 1er janvier 2021
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Le décret n°2020-1316 fixe le régime des indemnités horaires versées aux salariés, à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
| Le décret n°2020-1319 fixe le régime des allocations versées aux employeurs, à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
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