Indemnisation de l'activité partielle /
APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024
  1. Outils de calcul
  2. Les accords APLD
  3. Les exemples chiffrés
  4. Les informations générales sur les dispositifs
  5. Les publications
  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​1 situation envisageable en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :

  1. Droit commun.

​Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11,88 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11,88 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 91% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Paie Suspension contrat de travail

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 2 Outils de calcul
  • 32 Fiches pratiques
  • 232 Textes officiels
  • 1 Document PDF
  • 2 Formulaires CERFA
  • 3 Questions fréquentes PDF
Consulter le dossier complet