Indemnisation de l'activité partielle /
APLD : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
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  5. Les publications
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  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

APLD : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2024, avec 1 seule situation prévue au 1er janvier 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​1 situation envisageable en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :

  1. Droit commun. 

​

​Situation 1 : droit commun

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