APLD : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
1 situation envisageable en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Situation 1 : droit commun
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Rémunération du salarié
L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée: titleContent, soit environ à 84 % du salaire net horaire.
Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 9,22 €, ni être supérieure à un plafond de 36,70 € par heure chômée.
Allocation versée à l'employeur
L'employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié limitée à 31,46 € avec un minimum de 9,22 €.
À savoir
Le plancher ne s'applique pas aux salariés non soumis à une rémunération équivalente au Smic horaire (apprentis par exemple).
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