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Exemple 1 : droit commun
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,40 € (5 Smic horaire, nouvelle valeur depuis le 1er octobre 2021) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,40 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en octobre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,40 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*70% soit 33,01 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 52,40 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*60% soit 28,30 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 4,71 €/heure, soit 329,70 €.
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