Indemnisation de l'activité partielle /
APLD rebond en 2025 : les dispositions du décret du 14 avril 2025
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APLD rebond en 2025 : les dispositions du décret du 14 avril 2025

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Afin que le nouveau dispositif « APLD rebond » soit opérationnel, un décret devrait être publié au JO. C’est le cas depuis le 15 avril 2025. Notre fiche pratique vous détaille les dispositions contenues dans ce décret.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Mise en place de l’APLD rebond

​2 possibilités

Le nouveau dispositif d’activité partielle, dit « APLD rebond » peut être mis en œuvre sur la base :

  1. Soit d’un accord collectif d’APLD Rebond conclu au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou du groupe ;
  2. Soit d’un document unilatéral élaboré par l’employeur s’appuyant sur un accord de branche étendu d’APLD Rebond.

​Contenu accord collectif

Un préambule (article 1er du décret) 

L'accord de branche étendu ainsi que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe auxquels est subordonné le bénéfice du dispositif spécifique dénommé « activité partielle de longue durée rebond comportent un préambule présentant un diagnostic sur :

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