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Présentation du contexte
- Un salarié gagne 10,15 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaires ;
- L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines ;
- Son taux horaire de rémunération et de base de calcul des congés payés (selon la méthode du maintien) sont supposés identiques.
Chiffrage indemnité horaire
- Son indemnité horaire est donc chiffrée tout d’abord comme suit : 70% de 10,15 € est égal à 7,10 € ;
- Mais il est prévu par décret que l’allocation que perçoit l’employeur ne peut être inférieure à 8,03 € ;
Allocation employeur
- L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
- L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 8,03 e x 35 x 3 = 843,15 € ;
- L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
- Il n’aura aucun reste à charge.
Calculs
- Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.
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Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...