Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié dont la rémunération excède 4,5 smic et placé en activité partielle ?
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Présentation du contexte
- Un salarié gagne 50,75 € bruts de l’heure (soit l’équivalent de 5 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaire ;
- L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 2 semaines ;
- Son taux horaire base calcul des congés payés (méthode du maintien) est supposé également fixé à 50,75 € ;
Chiffrage taux horaire indemnité
- Son indemnité horaire est déterminée selon le taux horaire suivant : 70% de 50,75 €= 35,53 €.
Chiffrage allocation employeur
- L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
- 70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
- L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation plafonnée, soit à une valeur de 31,97 € (représentant 70 % de 4,5 smic horaire brut) soit 31,97 € x 35 x 2 = 2.238,08 € ;
- L’employeur devra verser au salarié une indemnité de : 35,53 € x 35 x 2 = 2 486,75 € ;
- Il restera à la charge de l’employeur : 2.486,75 € – 2.238,08 € = 248,68 €.
Calculs
- Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.
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