Comment chiffrer l’indemnité horaire d’activité partielle en cas de convention forfait mensuel en heures ? LégiSocial

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

Rappel des 3 étapes

Le taux horaire de l’indemnité versée au salarié dans le cadre de l’activité partielle, se réalise dans le respect des 3 temps suivants :

Il est déterminé selon la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé, incluant les majorations (travail de nuit, dimanche), ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration.
Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex : 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 186 heures pour une durée d’équivalence de 43 heures par semaine).

Seules sont prises en compte les primes versées mensuellement qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle (primes de pause payée, par exemple).
Le montant des primes à prendre en compte est celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
Lorsque ces primes connaissent une variation importante d’un mois sur l’autre, un montant mensuel moyen calculé selon les modalités mentionnées au 3 peut être utilisé (calcul sur les 12 derniers mois, ou sur un nombre inférieur en cas de présence dans l’entreprise inférieure à 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle).
Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex : 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 186 heures pour une durée d’équivalence de 43 heures par semaine).

Sont pris en compte ici :

Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) ;
Le cas échéant, les primes mensuelles qui connaissent une variation importante d’un mois sur l’autre ;
Les primes versées selon une périodicité non mensuelle (primes calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif.

Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise indépendamment de la mise en activité partielle du salarié.
Ce montant par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex : 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 186 heures pour une durée d’équivalence de 43 heures par semaine).

Taux horaire retenu : somme des taux horaires obtenus aux temps 1, 2 et 3

Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.
Il dispose d’une convention de forfait mensuel en heures (ou d’une durée équivalence décomptée au mois) de 169 heures pour un salaire forfaitaire de 3.466,65 € auxquels s’ajoutent 300 € de prime mensuelle (calculée en fonction du temps de travail).
Au mois de février, il a perçu en plus 128,18 € correspondant à 5 heures supplémentaires au-delà de son forfait mensuel.
Il perçoit habituellement un bonus en mai de chaque année de 1.000 € et une prime d’ancienneté de 1.000 € au mois de décembre (calculée en fonction du temps de travail sur l’année).

Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle déduction faite des heures supplémentaires au-delà du forfait / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : 3.466,65 / 169 heures = 20,51 €

Taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : 300 / 169 = 1,77 €

Taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable : moyenne mensuelle des éléments variable / durée contractuelle ou collective ou d’équivalence : (2000/12) /169 = 0,99 €

Taux global : 23,27 €

Voici les calculs réalisés avec notre outil spécifique consacré à l’activité partielle