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Principe de chiffrage
- Pour déterminer la base de rémunération, il convient de prendre le montant du cachet et d’en exclure les sommes inhérentes aux frais professionnels et aux éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du travail effectif et ne sont pas concernés par la réduction ou l’absence d’activité.
- Il en est de même pour les congés payés qui ne peuvent pas être intégrés dans l’assiette de calcul.
- La somme déterminée doit être rapportée sur 7 heures, ce qui correspondra à un taux horaire
Exemples chiffrés
Notre outil
Voici les calculs réalisés avec notre outil spécifique consacré à l’activité partielle
Exemple 1 pour un cachet de 250 €
- Calcul de l’assiette : 50 € sont prévus au titre de frais professionnels et sont donc à exclure de l’assiette de calcul.
- Celle-ci est donc de 200 €.
- 200 € / 7 heures = 28,57 € / heure de travail théorique
- Soit une indemnité horaire de 28,57 €*70%= 20,00 €
Exemple 2 pour un cachet à 600 €
- Calcul de l’assiette : 100 € sont prévus au titre des frais professionnels et sont donc à exclure de l’assiette de calcul.
- Celle-ci est alors de 500 €.
- 500€ / 7 heures = 71,43 € / heure de travail théorique
- Soit une indemnité horaire de 71,43 €*70%= 50,00 €
