Comment chiffrer les indemnités et allocations d’un salarié rémunéré au smic dans le cadre de l’APLD en 2020 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Dans le cadre du dispositif APLD ou ARME sont déterminées des indemnités et allocations employeurs. Notre fiche pratique vous propose l’exemple d’un salarié rémunéré au Smic horaire supposé en formation durant l’activité partielle en octobre 2020.

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​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,15 € (soit 1 fois le Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 10,15 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle, en octobre 2020, pour une durée de 20 heures (respect de la limite de réduction de l’activité, 40% de la durée légale sur 1 mois, soit 151,67h*40%= 60,67h) et en formation également.

​Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée tout d’abord à une valeur de 7,11 € (10,15 €*70%) mais portée à la valeur plancher de 8,03 €(aucune modification n’est apportée à ce niveau en rapport avec le fait que le salarié soit placé en activité partielle et en formation en même temps) ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 6,09 € (10,15 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 7,23 € (90% du smic horaire net) ;
  • Une surcharge financière de 0,80€/heure chômée est constatée pour l’entreprise au titre de l’activité partielle

​Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.