Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD) ?
Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :
- L’accord du 14 septembre 2020, sous l’appellation « Accordem09.20_apldem» ;
- L’arrêté d’extension du 20 octobre 2020, sous l’appellation « emArrete_201020_extension_APLD_DCHD em».
Rappels
Principe général
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Bénéfice dispositif limité dans le temps
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