Indemnisation de l'activité partielle /
  1. Outils de calcul
  2. Les accords APLD
  3. Les exemples chiffrés
  4. Les informations générales sur les dispositifs
  5. Les publications
  6. Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
  7. Indemnités horaires et allocations employeur
  8. Textes inclus : accords de branche APLD
  9. Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
  10. Autres textes inclus

Que contient l’accord sur l’APLD dans la métallurgie ?

Fiche pratique
Paie
Métallurgie
Chômage partiel

Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les documents suivants vous sont proposés en format pdf au sein de notre dossier :

  1. L’accord du 30 juillet 2020, sous l’appellation « emAccord_ARME_metallurgie_30072020 em» ;
  2. L’arrêté d’extension du 25 août 2020, sous l’appellation « emArrete-25082020_extension_accord_ARME_metallurgie em».

Rappels

Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Paie Suspension contrat de travail

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre