Indemnisation de l'activité partielle /
Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?
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Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « emAccord_Syntec_APLD_10092020em » 

​Rappels

​Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

​Bénéfice dispositif limité dans le temps

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

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