Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
6 situations envisageables en 2021
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
Autre fiche pratique
Une autre fiche pratique, disponible sur notre site, vous décrit le régime du placement en activité partielle des salariés vulnérables, applicable à compter du 27 septembre 2021.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 59% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.