Placement de salariés vulnérables en activité partielle en janvier 2022 : quelles indemnités et allocations employeurs ?

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime dérogatoire est entré en vigueur pour le placement en activité partielle de salariés vulnérables. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples concrets.

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Exemple chiffré 1 : rémunération horaire à 11€

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 1 : rémunération horaire= 5 Smic horaire

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,85 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,85 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,85 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 52,40 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
  • Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.