Récapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
Les décrets
| Décret n°2023-322 du 28 avril 2023 | Le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023 :
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| emDécret n° 2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 29em | |
Décret n°2023-322 du 28 avril 2023
Le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023 :
- Relève à 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023 ;
- Fixe en outre à 9,12 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023.
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