Régime social des indemnités complémentaires en 2024
Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Le BOSS, par publication du 28 novembre 2022, annonce la fin du régime exceptionnel à compter du 1er janvier 2023.
Indemnités complémentaires= revenus d’activité
De façon claire et précise, le BOSS confirme que :
- Depuis le 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité.
- Ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro.
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