Indemnisation de l'activité partielle /
Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2024 ?
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Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Chômage partiel

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

​Principes généraux

emLa publication URSSAF du 9 septembre 2020, confirme les points suivants :em

​Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée

La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.

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