Utiliser le nouveau dispositif d’activité réduite de longue durée

L’activité partielle est désormais adaptée à la reprise de l’activité économique.

​Mesures de la seconde loi d’urgence relatives à l’activité réduite

- Des accords collectifs peuvent mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi.

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, dit « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé.

Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable (exemples : automobile, aéronautique) de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.