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Convention de forfait jours et rachat de jours de repos en 2024

Fiche pratique
RH Temps travail effectif

Les salariés sous convention de forfait annuel en jours, peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos, en contrepartie d’une majoration de salaire. La présente fiche pratique aborde ce dispositif en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Renonciation à des jours de repos

  • Tout salarié peut, uen accord avec son employeur,u renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire, cet accord est alors établi par écrit.
  • Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. Cet avenant uest valable pour l'année en cours et ne peut être reconduit de manière tacite.u
  • Le nombre de jours travaillés ne peut dépasser le nombre annuel maximal de jours travaillés fixés par l’accord collectif ;
  • En tout état de cause, le nombre de jours travaillés doit être compatible avec les règles sur les congés payés, les jours fériés, le repos hebdomadaire et quotidien.

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