Les cycles de travail
Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail. Ce dispositif spécifique a été abrogé par une loi du 20 août 2008. Néanmoins, les accords conclus avant cette loi demeurent valables. De plus, rien n’interdit aux entreprises, dans le cadre du nouveau dispositif unique d’aménagement du temps de travail, de répartir la durée du travail sur des cycles.
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle il est possible de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre.
Les semaines peuvent comporter des heures en dessus ou en dessous de la durée légale du travail. Les semaines hautes et les semaines basses se compensent, de manière à ce que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit de 35 heures sur le cycle.
La répartition de la durée du travail doit se répéter de manière identique d’un cycle à un autre.
Les durées hebdomadaires maximales de travail doivent être respectées (48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Comment décompter les heures supplémentaires sur le cycle ?
Les heures supplémentaires sont les heures qui dépassent la moyenne de 35 heures sur le cycle.
Comment mettre en place les cycles de travail ?
Dans le cadre du dispositif unique d’aménagement du temps de travail, les cycles de travail peuvent être mis en place par accord d’entreprise.
A défaut d’accord d’entreprise, il est possible d’appliquer la convention collective ou un accord de branche prévoyant cette possibilité d’aménagement du temps de travail.
A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut décider de manière unilatérale de répartir le temps de travail sur une période de :
- 4 semaines dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
- 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La répartition du temps de travail se fait alors par l’attribution de journées et demi-journées de repos, ce qui permet d’avoir des semaines hautes et des semaines basses.
Les horaires de travail doivent être soumis pour avis au CSE. La commission santé, sécurité et conditions de travail doit également être consultée si elle existe.
Ils doivent également être affichés dans l’entreprise en précisant :
- Le nombre de semaines du cycle ;
- La répartition de la durée du travail sur chaque semaine ;
- Au sein de chaque journée : les heures de début et de fin de chaque période de travail, et les temps de pause.