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Le décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail en 2024
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  3. Principes généraux et cas particuliers
  4. RCE et COR

Le décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail en 2024

Fiche pratique
Paie 35 heures

En cas d’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, le régime des heures supplémentaires obéit alors à des règles particulières, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail

​Les différents types d’organisation du temps de travail

À titre dérogatoire, les heures supplémentaires ne se décomptent pas à la semaine lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d’une année (ou plus d’une année dans certains cas).

Les types d’organisation concernés sont :

  • Le travail par cycles ;
  • La modulation ;
  • D’une organisation RTT (Réduction du Temps de Travail) ;
  • Ou encore l’organisation unique du temps de travail instaurée par la loi LDSTT.

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , JO du 21 août 2008

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