Répondre à une demande de passage à temps partiel

​Identifier les possibilités de passage à temps partiel

​Priorité de passage à temps partiel

Le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes.

Le salarié en contrat à temps partiel d'une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal) bénéficie de cette même priorité d'accès à un emploi à temps partiel d'au moins 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal).