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Répondre à une demande de passage à temps partiel
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Répondre à une demande de passage à temps partiel

Fiche pratique
Droit du travail Temps partiel

Un salarié travaillant à temps complet peut demander à travailler à temps partiel sous certaines conditions. Un avenant à son contrat de travail doit alors être signé.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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​Identifier les possibilités de passage à temps partiel

​Priorité de passage à temps partiel

Le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes.

Le salarié en contrat à temps partiel d'une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal) bénéficie de cette même priorité d'accès à un emploi à temps partiel d'au moins 24 heures hebdomadaires (ou temps partiel conventionnel minimal).

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RH Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

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