La RTT sous forme de jours de repos
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos est une modalité possible d’aménagement du temps de travail.
Comment mettre en place un aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos ?
- De manière unilatérale:
L’employeur peut décider de manière unilatérale de répartir le temps de travail sur une période de :
- 4 semaines consécutives dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
- 9 semaines consécutives dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La répartition du temps de travail se fait alors par l’attribution de journées de repos.
Article L 3121-45 du Code du Travail.
- Par accord collectif:
Lorsque l’employeur souhaite répartir le temps de travail par l’attribution de jours de repos sur une période supérieure à 4 ou 9 semaines selon l’effectif de l’entreprise, l’accord collectif est indispensable (accord d’entreprise ou accord de branche).
Comment calculer les jours de repos ?
Le planning de travail est établi sur 36, 37, 38 ou 39 heures par semaine, mais la durée du travail de l'entreprise est réduite à 35 heures par semaine.
Le jour de repos qui doit être calculé correspond à la récupération des heures de travail réellement effectuées par le salarié, chaque semaine, au-delà de 35 heures, et dans la limite de l'horaire collectif maintenu (maximum 39 heures).
Les heures ainsi acquises sont mises dans un compteur et, dès que le salarié a acquis 7 heures, il pourra bénéficier d'une journée de repos. Le décompte peut également se faire par demi-journée si l'accord collectif le prévoit.
Il convient donc d'établir un document de décompte quotidien du temps de travail, permettant chaque semaine, de connaître le nombre d'heures réalisées en dessus de 35 heures (qui rentreront dans le compteur des jours de repos) ou en dessous de 35 heures (qui sortiront du compteur des jours de repos en cas de prise d'une journée ou demi-journée de repos).
Le décompte est à réaliser en fonction des heures réellement effectuées par chaque salarié. En effet, le salarié n’acquière pas de droit à des jours des repos lorsqu’il ne travaille pas effectivement, par exemple en cas d’absence pour maladie, lorsqu’il est en congés payés, en cas de jour férié chômé, etc…