Usages, accords collectifs et atypiques /
Les ANI en 2024
  1. Les usages
  2. Les accords

Les ANI en 2024

Fiche pratique
RH Gestionnaire de paie

La présente fiche pratique vous présente avec détails les ANI (Accord National Interprofessionnel), répondant ainsi à de nombreuses questions comme sa définition, ses caractéristiques, et surtout son articulation avec les accords collectifs.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Définition générale

Comme son nom l’indique l’ANI (Accord National Interprofessionnel) a une portée assez grande et concerne un ensemble de branches.

Quelques ANI sont d’ailleurs à l’origine de quelques lois comme l’indique le tableau ci-après :

ANI du

Lois concernées

10/12/1977

Loi 78-49 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle du 19 janvier 1978

11/01/2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (LMTT Loi Modernisation Marché du Travail)

11/01/2008

et 07/01/2009

La loi 2009-1437 orientation et formation professionnelle du 24/11/2009

ANI du

Lois concernées

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2024
Paie Contrat de travail

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de document
Consulter le dossier complet