Coût CDD /
CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail
  1. Fin de contrat d'un CDD
  2. L'embauche en CDD
  3. Les cas de recours
  4. La gestion du contrat CDD

CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail

Fiche pratique
Paie Période d’essai

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions sur le contrat de travail, la gestion en paie et d’autres aspects.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Le décret du 12 avril 2023 : rappels

​Principe général

Le texte du 12 avril 2023, publié au JO du 13 :

  • Définit, en annexe, les secteurs pour lesquels il est possible, uà titre expérimental pour une durée de 2 ans à compter du 13 avril 2023u, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés ;

​Entrée en vigueur

  • Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire relevant d'un des secteurs éligibles à l'expérimentation conclus à compter du lendemain de sa publication, soit le 13 avril 2023 ;
  • Ces dispositions s’appliquent donc udu 13 avril 2023 au 13 avril 2025.u

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Gestion du contrat CDD en 2024
Paie Contrat de travail

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Consulter le dossier complet