Coût CDD /
CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail
  1. Fin de contrat d'un CDD
  2. L'embauche en CDD
  3. Les cas de recours
  4. La gestion du contrat CDD

CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail

Fiche pratique
Paie Période d’essai

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions sur le contrat de travail, la gestion en paie et d’autres aspects.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Le décret du 12 avril 2023 : rappels

​Principe général

Le texte du 12 avril 2023, publié au JO du 13 :

  • Définit, en annexe, les secteurs pour lesquels il est possible, uà titre expérimental pour une durée de 2 ans à compter du 13 avril 2023u, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés ;

​Entrée en vigueur

  • Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire relevant d'un des secteurs éligibles à l'expérimentation conclus à compter du lendemain de sa publication, soit le 13 avril 2023 ;
  • Ces dispositions s’appliquent donc udu 13 avril 2023 au 13 avril 2025.u

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